Forum shopping : pratique nuisible ou profitable aux familles transfrontières ?

Details

Supervisors

Francq, Stéphanie

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

L'internationalisation des relations a conduit l'Union européenne à construire un système international de règlement des litiges. En présence d'une situation internationale, se pose notamment la question de la juridiction compétente et de la loi applicable. Le système permet au demandeur de choisir parmi plusieurs fors compétents ce qui induit du "forum shopping". Le forum shopping peut inciter certains sujets à profiter de cette liberté en utilisant les règles de compétence internationale de manière abusive. Cette étude traitera d'une part, de la problématique du forum shopping qui se construit en grande partie sur le choix individuel laissé au demandeur et d'autre part, de la volonté de donner toujours plus d'autonomie aux justiciables afin de faciliter l'accès à la justice et ainsi, d'accroître la sécurité juridique. Pour ce faire, ce travail aura pour objet, dans un premier temps, de cerner le concept de forum shopping (Titre I). Ensuite, nous exposerons certaines dérives éventuelles auxquelles cette pratique peut mener (Titre II). Enfin, nous nous pencherons d'une part, sur les différents moyens mis en place par l'Union européenne et d'autre part, sur des solutions qui peuvent être envisagées afin de lutter contre le forum shopping abusif (Titre III).