Les dérives de l’administration provisoire : de la loi du 18 juillet 1991 instaurant le régime de l’administration provisoire, à la loi du 17 mars 2013 réformant les régimes d'incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine, quelles évolutions ?
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- Ce mémoire vise à dénoncer les dérives qui prennent place au sein du régime de l'administration provisoire tel qu'introduit par la loi du 18 juillet 1991, et à examiner quelles sont les évolutions législatives proposées par la loi du 17 mars 2013 pour éviter ces dérives.