Le Conseil supérieur de la Justice : quel bilan après 15 ans ? L'institution et les missions relatives à la carrière des magistrats

Hugue, Anne-Charlotte
(2015)

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Supervisors
Verdussen, Marc
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
Le Conseil supérieur de la Justice a été créé en 1998 dans la foulée de l'affaire Dutroux et de la Marche blanche. L'objectif était de dépolitiser la nomination des magistrats et d'améliorer le fonctionnement de la justice. Ce mémoire a pour objet de dresser un bilan de cette institution après 15 années de fonctionnement.