Analyse du cadre juridique belge relatif à l'interruption volontaire de grossesse au prisme du féminisme radical et du droit international et européen : droits sexuels et reproductifs, droit à l'égalité et à la non-discrimination et droit général à la santé

Details

Supervisors

Vielle, Pascale

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

frCe mémoire propose une analyse critique de la législation belge du 15 octobre 2018 relative à l'interruption volontaire de grossesse (I.V.G.) à la lumière du féminisme radical et du droit international et européen. En Belgique, l'I.V.G. est légalisée moyennant le respect de certaines conditions et est partiellement dépénalisée depuis 1990. Considérée à l'époque comme une avancée majeure pour les droits des femmes, cette loi fait l'objet de nombreuses critiques lorsqu'elle est examinée par les féministes radicales. Certaines dispositions sont jugées paternalistes, moralisatrices, culpabilisantes voire discriminatoires. Ce mémoire examine la législation belge à travers deux axes. Le premier est l'approche féministe radicale. Quelles critiques les féministes radicales pourraient-elles formuler à l'égard de cette législation? Quels sont les obstacles subsistant et entravant les droits fondamentaux des femmes ? Le second axe est le droit international et européen. Que prévoient les instruments juridiques et européens en la matière? Le droit international et le droit européen peuvent-ils appuyer les critiques formulées par les féministes radicales? Ce mémoire met en évidence la manière dont le droit, en matière d'I.V.G., continue à entretenir des mécanismes de contrôle du corps des femmes et souligne la nécessité d'une réforme profonde en faveur d'une autonomie reproductive des femmes.