Analyse du régime applicable aux contrats portant sur les hébergements touristiques : ainsi que les relations contractuelles entre les parties au contrat de manière générale

Buidin, Maïté
(2020)

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Details

Supervisors
Durant, Isabelle
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit (horaire décalé)
Abstract
La 6ème réforme de l'État a transféré une partie de ses compétences en matière de bail ainsi qu'en matière de tourisme aux régions. Le législateur en adoptant les lois sur le bail d'habitation a pris le soin d'excuse les contrats portant sur les hébergements touristiques. C'est pourquoi l'analyse portera sur la relation contractuelle entre un touriste et un hébergement touristique.