Les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité : particularités dans les contrats d'architecture et de promotion immobilière

Vanwelkenhuyzen, Arnaud
(2015)

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Details

Supervisors
Wéry, Patrick
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
Étude synthétique du régime général des clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité, ainsi que des particularités de ces clauses dans le domaine de la construction et, plus spécifiquement, lors de la conclusion d'un contrat avec un architecte ou un promoteur immobilier.