Analyse juridique de la directive européenne CSRD : légiférer en matière de durabilité, est-ce une solution durable ?

Details

Supervisors

Culot, Henri

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit de l'entreprise

Abstract

À l’heure où les crises climatiques, les inégalités sociales et les défaillances de gouvernance menacent l’équilibre de nos sociétés, la transparence des entreprises sur leurs impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) devient un impératif incontournable. La directive (UE) 2022/2464, la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD), émerge en réponse à ces enjeux croissants, cherchant à transformer en profondeur le paysage réglementaire européen pour renforcer la responsabilité des entreprises. Mais cette directive parvient-elle à combler les lacunes des cadres précédents, marqués par le greenwashing et l’absence d’uniformité dans le reporting extra-financier ? Les parties prenantes sont-elles convaincues de cette approche réglementaire ? Le présent mémoire explore ces questions en retraçant l’évolution des réglementations européennes en matière de durabilité, en examinant minutieusement les exigences de la directive CSRD et en analysant les impacts à travers le prisme des parties prenantes belges. En comparant les avantages et les inconvénients de la directive, ce travail met en évidence les défis et les opportunités qu’elle présente, tout en évaluant sa capacité à redéfinir les standards de transparence et de responsabilité des entreprises dans l’Union européenne.