Modération des contenus illicites sur les très grandes plateformes pornographiques : le DSA est-il un outil approprié ? Examen des obligations d’évaluation et d’atténuation du risque de diffusion de contenus illicites imposées aux VLOPs

Details

Supervisors

Marique, Enguerrand

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

Au cours des deux dernières décennies, Internet a connu une transformation profonde en évoluant d’un web « consultatif » vers un web « participatif », caractérisé par l’essor des plateformes en ligne. Cette transition a posé des défis uniques en matière de modération des contenus illicites, notamment en raison de l’immense volume de contenus publié quotidiennement et de la difficulté à identifier et à sanctionner les utilisateurs responsables. Ces enjeux sont d’autant plus cruciaux pour les plateformes pornographiques, fréquemment pointées du doigt pour leur abondance de contenus illicites. Pour répondre à ces problématiques, le Règlement sur les services numériques impose des obligations en fonction de la taille des plateformes. C’est dans ce contexte que trois plateformes pornographiques – Pornhub, Stripchat et Xvideos – ont été désignées comme « très grandes plateformes en ligne » par la Commission européenne. Cette classification leur impose des obligations supplémentaires, telles que l’évaluation du risque de diffusion de contenus illicites, et la mise en œuvre de mesures raisonnables pour atténuer ce risque. Cependant, ces obligations, fondées sur des principes de corégulation, laissent une certaine marge d’interprétation quant à leur application. Dès lors, sont-elles appropriées à la modération des plateformes pornographiques, dans la mesure où leur mise en œuvre contribuerait effectivement à réduire la diffusion de contenus illicites sur ces plateformes ? Cependant, ces obligations, reposant sur des principes de corégulation, laissent une certaine marge d’interprétation quant à leur application. Dès lors, peut-on les considérer comme adaptées à la modération des plateformes pornographiques, dans la mesure où leur mise en œuvre contribuerait effectivement à réduire la diffusion de contenus illicites sur ces plateformes Ce travail se consacre à l’analyse des obligations d’évaluation et d’atténuation des risques liés à la diffusion de contenus illicites lorsqu’elles sont imposées aux plateformes pornographiques. Nous commencerons par examiner le régime de responsabilité des fournisseurs de services intermédiaires établi par le Règlement sur les services numériques. Ensuite, nous évaluerons le risque de diffusion de contenus illicites propre à ces plateformes, et identifierons les mesures raisonnables qu’elles pourraient mettre en œuvre. Enfin, nous discuterons des limites inhérentes à ce régime lorsqu’il est appliqué au cas des plateformes pornographiques.