Les Groupes d'Epargne Collective et Solidaire : Conditions de transférabilité d'un mécanisme d'accompagnement social à l'acquisition d'un logement, de la Région bruxelloise à la Région wallonne

Details

Supervisors

Perilleux, Anaïs

Faculty

Faculté des sciences économiques, sociales, politiques et de communication

Degree label

Master [60] de spécialisation en économie sociale

Abstract

frBien que la propriété soit encore le mode d’habitat le plus répandu en Belgique, le secteur du Logement connait une crise structurelle et systémique de l’accessibilité qui touche durement les populations les moins aisées. Bénéficier d’un logement de qualité, que ce soit en location ou en propriété, s’avère de plus en plus compliqué, au vu de l’augmentation des prix de l’immobilier et des loyers non-suivie par une augmentation équivalente des revenus. La propriété lorsqu’elle est accessible est encore considérée comme un moyen de sécuriser son habitat sur le long terme. Elle peut toutefois aussi être source de difficultés financières majeures si l’acquéreur n’a pas la capacité d’entretenir son bien, a mal évalué les travaux à réaliser ou peine à tenir ses engagements de remboursement d’un prêt hypothécaire. A Bruxelles, une association a développé depuis 20 ans un mécanisme d’accompagnement social visant à lever les obstacles à l’accès à la propriété pour des personnes ne disposant pas d’une épargne, de revenus suffisants ou des connaissances et compétences leur permettant d’acheter un bien immobilier en connaissance de cause. Ce mécanisme appelé Groupe d’Epargne Collective et Solidaire a connu plusieurs évolutions. Il comprend aujourd’hui quatre éléments essentiels ; (1) la constitution d’une épargne probatoire visant à mettre le candidat acquéreur dans les conditions d’un propriétaire faisant face aux charges relatives au remboursement d’un prêt hypothécaire et à une éventuelle copropriété, aux assurances, au précompte immobilier ainsi qu’à la réalisation de travaux ; (2) un accompagnement individuel visant à améliorer la capacité financière et le profil de crédit du candidat en l’encourageant à obtenir un emploi stable, à éventuellement reprendre une formation à visée d’insertion professionnelle, à apurer ses dettes, et à réfléchir globalement son projet de vie, notamment en terme de localisation du bien convoité et de vie familiale ; (3) un accompagnement collectif et individuel visant à acquérir des connaissances et compétences quant aux conditions de crédit, à la recherche d’un bien immobilier, à l’accomplissement de démarches administratives et juridiques, et à visiter un bien en repérant les éventuels problèmes techniques (humidité, travaux à réaliser, …) et (4) la constitution d’une épargne collective visant à avancer l’acompte pour l’achat d’un bien immobilier. Entre 2013 et 2016, plusieurs GECS ont été lancés en Wallonie. L’expérience n’a toutefois pas été renouvelée en raison de plusieurs difficultés rencontrées par les associations porteuses de projet ; le caractère énergivore de l’accompagnement, l’insuffisance des subsides et les difficultés à obtenir un crédit pour une partie du public participant. Le modèle bruxellois de GECS a toutefois évolué comme le contexte institutionnel wallon. En utilisant la théorie du changement, sont recherchés le caractère opportun et les conditions de transférabilité du modèle bruxellois réformé au contexte wallon actuel. Aujourd’hui, ce modèle d’accompagnement social aurait un intérêt en Région wallonne et pourrait-être utilisé par des associations subventionnées pour de l’accompagnement au logement, moyennant certaines conditions ; un subventionnement clair et complet de ces associations pour encadrer des Groupes d’Epargne Collective et Solidaire ; le développement de projets immobiliers réduisant le coût d’achat pour un public avec des revenus modestes dans des localités ou le marché privé est trop onéreux. ; l’établissement de contacts privilégiés entre acteurs du Logement au niveau local ; la mise en place d’un mécanisme garantissant une épargne individuelle durable.