Les pouvoirs adjudicateurs et les soumissionnaires face au contrôle des prix : regard sur l'un des principaux écueils de la procédure de passation des marchés publics

Details

Supervisors

Wauters, Kris

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit public

Abstract

La régularité des prix, composante de la régularité des offres, permet au pouvoir adjudicateur de s'assurer qu'il contracte à un prix normal. Le contrôle des prix a dès lors pour objectif d'éliminer tout prix qui pourrait être considéré comme étant anormal. Pour ce faire, le pouvoir adjudicateur se doit de vérifier tous les prix qui ont été remis. À l'issue de cette vérification, il est contraint de demander des justifications aux soumissionnaires ayant remis au moins un prix qui lui semble anormal.