Les accidents de la circulation et la vitesse excessive sur la route, et la lutte européenne contre la vitesse excessive sur la route

Details

Supervisors

Schamps, Geneviève

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Fin 2012, un automobiliste allemand, flashé sur une autoroute belge à du 246 km/h dans une zone de travaux limitée à du 70 km/h, ne sera jamais poursuivi, faute de collaboration entre les deux pays. Comment une telle impunité reste-t-elle possible, alors que la vitesse excessive est la cause de 30% à un tiers des morts sur les routes en Belgique et, plus généralement, en Europe ? Voici le point de départ de notre mémoire, divisé en deux parties : les accidents de la circulation et la vitesse excessive sur la route où nous analyserons une série d'infractions en rapport avec cette thématique (coups ou blessures/homicide involontaires, excès de vitesse, conduite en état d'ivresse ou analogue et entrave méchante à la circulation routière), après avoir précisément défini ce qu'est un accident de la circulation au sens pénal du terme (notion qui n'est pas si évidente à définir qu'il n'y paraît, loin de là) et rappelé les infractions du Code de la route spécifiques à l'accident de la circulation pris isolément ; et la lutte européenne contre la vitesse excessive sur la route : depuis notre fait divers, existe-t-il une directive européenne imposant la collaboration entre les États membre de l'Union européenne pour, par exemple, poursuivre un Allemand ayant commis un excès de vitesse ou une infraction de roulage en Belgique et réciproquement ?