Analyse du principe de réalité en droit fiscal belge, européen et international

Details

Supervisors

Traversa, Edoardo

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Ce mémoire analyse le principe de réalité et ses évolutions récentes. Il est divisé en trois parties. La première définit la portée du principe en droit belge et sa cohabitation avec le principe de légalité de l’impôt, illustré en cela par la nouvelle disposition anti-abus. La deuxième partie analyse le principe en droit européen au travers de l'abus de droit et de la jurisprudence récente de la CJUE. La troisième partie est consacrée aux évolutions récentes au sein de l'OCDE et plus particulièrement au niveau de la Convention-Modèle et du rapport BEPS. La conclusion englobe ces différents éléments.