L'étendue de la notion d'avantage de toute nature, examinée au regard des diverses catégories de revenus professionnels

Details

Supervisors

Janssen, Frédéric

Faculty

Louvain School of Management

Degree label

Master [120] en sciences de gestion, à finalité spécialisée (horaire décalé 2)

Abstract

frLe présent mémoire est consacré à l’étude de la notion d’avantage de toute nature en droit fiscal belge et à son application aux différentes catégories de revenus professionnels. À partir d’une analyse approfondie de la jurisprudence de la Cour de cassation, il met en évidence l’évolution progressive d’une notion initialement conçue comme une simple forme de rémunération accessoire vers un mécanisme général d’imposition des enrichissements professionnels. L’étude montre que la notion d’avantage de toute nature dépasse aujourd’hui largement les seuls avantages matériels immédiatement perçus. La jurisprudence admet désormais des formes d’enrichissement indirectes, différées ou patrimoniales, notamment à travers les mises à disposition gratuites de biens ou de capitaux, les mécanismes de comptes courants débiteurs, les assurances groupe, les structures en usufruit ou encore certaines constructions patrimoniales complexes impliquant des dirigeants d’entreprise. Le mémoire met également en lumière l’importance croissante accordée à la réalité économique des opérations. La Cour de cassation tend à privilégier l’analyse concrète de l’enrichissement effectivement obtenu plutôt qu’une approche purement formelle des qualifications juridiques utilisées par les parties. Cette évolution contribue à élargir considérablement le champ d’application de la notion d’avantage imposable. Cette extension demeure toutefois encadrée par plusieurs limites jurisprudentielles fondamentales, parmi lesquelles l’exigence d’un lien avec l’activité professionnelle, l’existence d’un enrichissement personnel suffisamment certain, le respect de la sécurité juridique ainsi que l’autonomie des conditions de déductibilité dans le chef de la société qui accorde l’avantage. À travers l’étude des bénéfices, profits, rémunérations de travailleurs et rémunérations de dirigeants d’entreprise, ce mémoire met ainsi en évidence le caractère évolutif, transversal et central de la notion d’avantage de toute nature dans le système fiscal belge contemporain.