Les animaux sont des êtres sensibles, et si on leur accordait une réelle protection juridique?

Details

Supervisors

Flore, Daniel

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

frLe bien-être animal est une matière en constante évolution, reflétant un changement profond dans la perception des animaux et la sensibilité croissante de la société à leur égard. L’introduction récente d'un alinéa dans l’article 7bis dans la Constitution belge, érigeant la sensibilité animale au rang constitutionnel, constitue une avancée majeure. Toutefois, ses effets concrets demeurent flous. La protection animale est un domaine juridiquement complexe, à l’intersection d’enjeux juridiques, institutionnels, éthiques et moraux. Malgré un cadre législatif suffisant, prévoyant des sanctions sévères, la répression de la maltraitance reste largement insuffisante. Un sentiment d’impunité persiste, alimenté par la rareté des poursuites et un certain laxisme judiciaire. De plus, le rôle crucial des associations est freiné par l’absence de droit d’ester en justice, tandis que le manque de moyens structurels limite l’efficacité des dispositifs existants. Si le cadre juridique progresse, l’enjeu principal réside désormais dans sa mise en œuvre effective, qui passe par un soutien concret et durable des institutions.