Questions de droit international soulevées par des conventions en matière fiscale

Details

Supervisors

Dopagne, Frédéric

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master de spécialisation en droit international

Abstract

Le travail consiste en une analyse des questions soulevées par les conventions en matière fiscale. Nous examinons précisement les conventions préventives de la double imposition et nous appliquons la théorie à la convention préventive de la double imposition entre la Belgique et les États-Unis. La recherche est divisée en cinq titres principaux. Le premier titre présente les conventions fiscales, le deuxième titre décrit le droit des traités, le troisième titre développe la méthode d'interprétation des accords, le quatrième titre traite les questions autour de la terminaison d'un traité et le cinquième titre expose l'immunité parlementaire et diplomatique. Le travail est finalement achevé par une conclusion.