Dans quelle mesure le travail domestique non rémunéré est-il actuellement pris en compte dans le calcul des obligations alimentaire et la liquidation du régime matrimoniale, et quelles améliorations pourraient être envisagées pour mieux valoriser ce travail?

Details

Supervisors

Sosson, Jehanne

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée (horaire décalé)

Abstract

Ce mémoire examine la manière dont le droit belge appréhende le travail domestique non rémunéré au moment de la rupture du couple, à travers les obligations alimentaires et les opérations de liquidation-partage. Il met en évidence les limites actuelles du droit positif dans la valorisation de cette contribution, souvent assumée par les femmes et explore les dispositifs partiellement compensatoires applicables tant aux couples mariés qu'aux cohabitants . Une analyse comparée des systèmes français et roumain permet d'ouvrir la réflexion vers des mécanismes alternatifs de reconnaissance .