Assiste-t-on, avec la création de l’Autorité européenne du travail, à une européanisation du contrôle du travail détaché ?

Details

Supervisors

Lapeyre de Cabanes, Antoine

Faculty

Institut d'études européennes Saint-Louis

Degree label

Master de spécialisation interdisciplinaire en études européennes (horaire décalé)

Abstract

Ce travail examine l’influence de la création de l’Autorité européenne du travail (ELA) sur le contrôle du travail détaché au sein de l’Union européenne. Le détachement des travailleurs est un élément central du marché intérieur mais il pose d’importantes questions en matière de fraude et de dumping social. L’ELA a été créée en 2019 à l’initiative de la Commission Juncker afin d’améliorer l’application des règles européennes relatives à la mobilité des travailleurs. À travers l’analyse de la révision de la directive sur les travailleurs détachés en 2018, l’analyse du phénomène d’agencification, l’étude des affrontements des acteurs lors du processus de création de l’ELA et l’étude approfondie du mandat de l’ELA, ce travail met en évidence le caractère ambivalent de l’ELA. D’une part, l’agence favorise la coopération entre inspections nationales et contribue à la diffusion de pratiques communes. D’autre part, son impact reste limité par l’absence de pouvoir d’enforcement, la dépendance aux États membres et l’ancrage des pratiques nationales de contrôle. L’ELA apparaît ainsi comme un instrument intermédiaire : elle initie une européanisation du contrôle du travail détaché en diffusant une culture européenne du contrôle mais ne constitue pas pour autant une inspection du travail européenne.