En cas de litige successoral, quelle est la valeur probante de la mention du notaire dans la libéralité attestant que le disposant lui a paru sain d’esprit ? Analyse du droit belge et comparé (France, Suisse).

Details

Supervisors

Sosson, Jehanne

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

frLe disposant était-il sain d’esprit au moment de rédiger son testament ou sa donation ? Quelle valeur les juridictions accordent-elles à la mention, portée par le notaire ayant instrumenté l’acte, selon laquelle son client avait la capacité de disposer ? Ces interrogations se trouvent au coeur de nombreux litiges successoraux. Ce mémoire a pour but d’examiner le régime applicable et la jurisprudence en Belgique, en France et en Suisse afin d’identifier les pistes susceptibles d’être intégrées au droit belge pour remédier à cette insécurité juridique.