Les sociétés de management face à l’optimisation fiscale : vers un cadre juridique équilibré pour limiter les pertes fiscales de l’État belge
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- En Belgique, deux professionnels qui font le même métier et gagnent la même chose peuvent payer des impôts très différents selon leur statut juridique. Ce mémoire analyse cet écart en comparant d'abord un profil standard, un avocat qui exerce via une société sans optimisation particulière, puis un second profil qui pousse chaque levier fiscal à son maximum dans le strict respect de la loi. Les deux cas montrent que le problème n'est pas dans le comportement du professionnel. C'est le système lui-même qui crée cette incitation à se constituer en société. Pour réduire cet écart, trois pistes sont proposées : plafonner les charges déductibles mixtes, détecter automatiquement les comportements atypiques via les comptes annuels, et créer un statut intermédiaire pour les professionnels libéraux en société. L'objectif n'est pas de supprimer les avantages de la société, mais de rendre le système plus équitable.