L'accord-cadre européen sur le télétravail du 16 juillet 2002 et sa mise en oeuvre en droit belge

Details

Supervisors

Dorssemont, Filip

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Le télétravail offre de nouvelles perspectives aux travailleurs et employeurs. La Commission européenne l'a compris et a développé de nombreuses initiatives dans ce domaine. Son président, Jacques Delors, a veillé à inscrire le dialogue social européen dans le Traité. L'accord-cadre européen sur le télétravail du 16 juillet 2002 est le fruit de ce dialogue entre les partenaires sociaux européens. La Commission a interpellé à plusieurs reprises les partenaires sociaux et ils ont finalement manifesté leur intention de négocier un accord de manière tout à fait autonome. Au niveau national, cet accord a été mis en oeuvre par le biais de la convention collective de travail n°85 concernant le télétravail du 9 novembre 2005. Nous verrons que les autres Etats membres de l'Union européenne ont opté pour des instruments ne revêtant pas toujours une nature contraignante.