Le régime international du commerce des armes classiques désarmé face à l'armement de l'Etat Islamique

Details

Supervisors

Aoun, Elena

Faculty

Faculté des sciences économiques, sociales, politiques et de communication

Degree label

Master [60] en sciences politiques, orientation générale (horaire décalé)

Abstract

Alors que le Traité sur le commerce des armes (TCA) des Nations Unies était déjà entré en vigueur, les combattants de l’Etat Islamique (EI) ont continué à amasser un large éventail d’armes classiques et de munitions. En s’appuyant sur une analyse succincte de la législation internationale du commerce des armes classiques, une analyse plus approfondie des dispositions du Traité et de sa configuration ainsi que sur l’analyse d’une enquête réalisée par l’organisation Conflict Armement Researsh (CAR), il apparaît que le Traité souffre de plusieurs faiblesses au regard de l’armement de l’EI. Ce dernier ratisse large pour s’armer, il passe notamment par la capture des stocks appartenant à l’armée irakienne et à l’armée syrienne à celle des stocks appartenant aux forces de l’opposition syrienne. Par l’absence de trois des membres permanents du Conseil de sécurité des Nations Unies (CSNU), par le manque de dispositifs de contrôle contraignants, par l’absence de références aux acteurs non étatiques et par la difficulté d’appliquer des sanctions en cas de non-respect des dispositions, le Traité peine à montrer ses effets. De ce fait, de nombreux efforts doivent encore être déployés par la communauté internationale afin d’empêcher que des armes n’atterrissent dans les mains de groupes terroristes qui commettent de graves violations aux droits humains et menacent la sécurité internationale.