Le droit de préemption sur les immeubles : opportunités pour les contrats mais privation de liberté imposée par des pouvoirs publics ?

Details

Supervisors

Beguin, Etienne

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

La société occidentale se caractérise par le difficile équilibre à établir entre la liberté et l’intérêt général. Le besoin de sécurité, entre autre juridique, est également un élément qui devient incontournable. Nous découvrirons dans ce mémoire si le droit de préemption a un rôle à jouer sur ces thèmes. Le fond de ce mémoire sera organisé en deux parties qui tenteront chacune d’apporter les éléments de connaissance qui permettront de répondre à cette question. La première partie abordera le droit de préemption conventionnel et la deuxième partie, le droit de préemption public.