Vade-mecum des entreprises sociales : analyse comparative entre la Société à Finalité Sociale et l’A.S.B.L.

Details

Supervisors

De Backer, David

Faculty

Louvain School of Management

Degree label

Master [120] en sciences de gestion, spécialisation fiscalité et expertise comptable (horaire décalé)

Abstract

L’économie sociale est trop importante pour être laissée aux sociétés de capitaux. Le contexte légal et social a permis le développement de l’entrepreneuriat social. Malgré le soutien des pouvoirs publics, le secteur de l’économie sociale, avant tout dominé par le profit social, comporte des paradoxes : il demeure une méconnaissance flagrante de ce secteur qui subit néanmoins une croissance des investissements. La loi de 1995 introduit la distinction entre les associations sans but lucratif (ASBL) et les sociétés à finalité sociale (SFS) qui, à première vue, oeuvrent dans l’économie sociale. Ce nouveau statut juridique qui ne manque pas d’alimenter les débats soulève une question fondamentale : est-il possible de faire du profit dans le cadre d’une organisation qui oeuvre pour le progrès social ? Une association est par nature désintéressée, mais rien ne l’empêche d’effectuer des activités à caractère lucratif. Comme la recherche de profit est incompatible avec les ASBL aussi bien que les SFS, les « rentrées d’argent » doivent en principe être réaffectées pour soutenir et promouvoir le but social. La Loi autorise les rémunérations du personnel mais sous certaines conditions. La recherche de bénéfices ainsi que le but lucratif des entreprises pourraient causer une entorse à ce mouvement, susceptibles même de le dénaturer, ce qui conduirait à une éventuelle banalisation de l’économie sociale. Le choix d’exercer une activité sociale en société ou en association existe donc et induit de nombreuses incidences, au niveau des formalités de constitution, des activités lucratives autorisées, du fait de travailler pour la société ou l’association, des subsides, de la TVA, de la taxe compensatoire, de l’ISOC ou de l’IPM, de la comptabilité, … Concrètement, il n’est pas aisé de choisir la forme juridique la mieux adaptée aux projets de l’économie sociale. Différents motifs économiques, juridiques et sociaux peuvent alors justifier le choix des entrepreneurs de l’économie sociale de fonder une personne morale. En effet, l’entrepreneur social peut être motivé par l’accès aux subsides, la limitation de sa responsabilité, ou encore l’emploi de bénévoles. De là l’intérêt de ce travail, qui tente de guider l’entrepreneur social dans son choix tout en gardant l’esprit de l’économie sociale, et s’efforce d’identifier la forme de société qui pourra suivre l’essor de l’économie sociale. La réponse à cette question est conditionnée par l’analyse respective de chaque type de société en tant que telle mais également par une projection de l’adoption de la finalité sociale par ces sociétés. En effet, cette combinaison peut théoriquement fonctionner mais engendrer des complications dans sa mise en pratique. Enfin, la forme choisie et le type de responsabilité adoptée affectent les méthodes de gestion qui doivent avant tout être guidées par l’objectif social.