Le bébé double espoir : quel équilibre entre les droits fondamentaux mis en jeu dans la relation triangulaire « enfant à naître – enfant né – parents » ?

Details

Supervisors

Sosson, Jehanne

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Ce travail traite de la question du double diagnostic génétique préimplantatoire réalisé dans le but de sauver un enfant malade. Le régime qui s'y applique est composé de trois corps de législation : la loi du 6 juillet 2007 sur la procréation médicalement assistée, la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient et des législations particulières traitant de dons d'organes, de sang et de matériel corporel humain. L'analyse de la question est réalisé par le biais des droits fondamentaux inscrits dans la Convention européenne des droits de l'Homme et dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.