La fluctuation de l’usage de la compétence universelle en France à l’encontre des ressortissants syriens dans le cadre de la guerre civile

Details

Supervisors

Aoun, Elena

Faculty

Faculté des sciences économiques, sociales, politiques et de communication

Degree label

Master [120] en sciences politiques, orientation relations internationales, à finalité spécialisée: diplomatie et résolution des conflits

Abstract

frFace à la paralysie de la Cour pénale internationale dans le traitement des crimes commis lors du conflit syrien à partir de 2011, la compétence universelle s’impose comme l’outil le plus effectif à disposition de la France pour lutter contre l’impunité. Ce mémoire cherche à comprendre comment l’usage de cette compétence par la France fluctue à l’égard des ressortissants syriens présumés coupables de crimes majeurs. S’inscrivant dans une approche constructiviste, ce travail examine d’une part, la lutte contre l’impunité comme une norme de justice internationale en analysant les évolutions juridiques de la compétence universelle. D’autre part, ce travail s’intéresse à la représentation que se fait la France du criminel punissable, au travers de l’étude de procès à l’encontre des ressortissants syriens au nom de la compétence universelle.