L’enfant placé au croisement des justices : incidence de la fragmentation judiciaire belge sur la cohérence du triangle familial et l’enfant, à la lumière de la Convention Européenne des Droits de l’Homme et de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant

Details

Supervisors

Sosson, Jehanne

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

frCe mémoire de master examine les tensions juridiques entourant le placement des enfants en famille d'accueil en Belgique. L'auteure analyse d'abord la divergence entre la CEDH, plus généraliste et axée sur l'équilibre des droits parentaux, et la CIDE, qui impose une méthode rigoureuse centrée sur l'intérêt supérieur de l'enfant. Elle explore ensuite comment la fragmentation judiciaire belge, divisée entre les tribunaux de la famille et de la jeunesse, nuit à la cohérence du triangle familial. S'appuyant sur des entretiens avec des professionnels du droit, l'étude démontre que ce manque de coordination engendre une instabilité préjudiciable pour le mineur. En conclusion, l'ouvrage préconise une réforme structurelle profonde pour intégrer la justice comme un acteur protecteur et harmonieux du dispositif de placement.