À l’aune du droit de l’Union européenne, le modèle communautaire bruxellois constitue-t-il encore un cadre institutionnel adéquat et quelles réformes permettraient de remédier à ses dysfonctionnements ?

Details

Supervisors

Romainville, Céline

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit européen

Abstract

frLe modèle communautaire bruxellois, fruit des réformes successives de l’État belge, repose sur une superposition complexe de compétences entre Communautés et Régions. Cette organisation, structurée autour des clivages linguistiques et culturels, engendre des dysfonctionnements pouvant se traduire par un traitement différencié des citoyens de la capitale. Face à cette situation, une question centrale émerge : ce modèle institutionnel singulier est-il toujours compatible avec les exigences de l’Union européenne, notamment en matière de liberté de circulation, d’égalité et de non-discrimination ? Si l’Union respecte en principe le choix souverain des États membres quant à leur structure fédérale, certaines compétences communautaires à Bruxelles semblent néanmoins susceptibles de générer des tensions juridiques et politiques. L’hypothèse explorée dans ce travail est que, sans intervenir directement dans les équilibres internes de la Belgique, le droit de l’Union pourrait offrir des leviers de contrôle et contribuer à pallier certains effets discriminatoires du système. L’étude vise ainsi à analyser dans quelle mesure l’ordre juridique européen pourrait s’articuler avec le modèle communautaire bruxellois et influencer son évolution future.