L'accès à l'avortement à la lumière de la théorie du nudge : réflexions comparées du droit européen et américain

Details

Supervisors

Willems, Geoffrey

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Depuis l’arrêt Roe c. Wade, la question du droit à l’avortement est resté un sujet brûlant. Ces dernières années, les mouvements hostiles à l’avortement se sont multipliés. Outre les manifestations, une fluctuation législative contre ce droit s’est mise en marche. Néanmoins, les États ne peuvent légiférer par une attaque frontale à l’accès à l’avortement : la Cour suprême censure toute interdiction pure et simple. Elle n’autorise que des limitations proportionnées et justifiées. C’est pourquoi un phénomène plus subtil, d’interdictions indirectes se développent en se glissant dans les interprétations jurisprudentielles de la Cour suprême. Ainsi, apparaissent les trap laws, des lois incitants les femmes dans leur décision d'avorter à la manière des "nudges". Cette situation est-elle similaire en Europe ? Un droit à l'avortement est-il consacré sur notre continent ? En outre, la question de l'effectivité de l'avortement est primordiale, sans quoi ce droit resterait lettre morte.