Quel est le rôle des modes alternatifs de résolution des conflits dans le droit patrimonial ? Les avantages et les limites - aspect pratique

Details

Supervisors

Tainmont, Fabienne

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

frCe mémoire explore les modes alternatifs de résolution des conflits : médiation, droit collaboratif et conciliation qui offrent une alternative aux procédures judiciaires pour résoudre les litiges, en particulier dans le droit patrimonial. A travers une analyse théorique, des entretiens avec des praticiens et des cas fictifs, il met en lumière les avantages et les limites de chaque mode, leur complémentarité ainsi que leur rôle croissant depuis la loi de 2018. Ces modes apportent des solutions plus humaines, favorisant des accords durables et volontaires tout en désengorgeant les tribunaux.