La portée extraterritoriale du RGPD et les transferts de données entre l’UE et les États-Unis : enjeux de souveraineté numérique, intérêts économiques et perspectives des relations transatlantiques

Details

Supervisors

Bailleux, Antoine

Faculty

Institut d'études européennes Saint-Louis

Degree label

Master de spécialisation interdisciplinaire en études européennes (horaire décalé)

Abstract

Ce travail se concentre sur les transferts de données personnelles entre l’Union européenne et les Etats-Unis, et analyse les divergences juridiques, politiques, et économiques qui les encadrent à travers le RGPD et les différents cadres juridiques mis en place depuis l’an 2000. L’étude met en lumière l’applicabilité extraterritoriale du RGPD et les obligations et conséquences concrètes pour les entreprises américaines qui y sont soumises, ainsi que les risques de sanctions et les difficultés d’application liées aux conflits de lois entre les deux partenaires transatlantiques. Au-delà de cette analyse juridique, ce travail propose une réflexion critique et prospective sur la souveraineté numérique et technologique de l’Union européenne, ainsi que sur sa puissance normative au-delà de ses frontières. Enfin, il examine les perspectives d’avenir liées aux récentes initiatives multilatérales visant à améliorer les flux de données tout en préservant les droits fondamentaux.