La protection des personnes souffrant de la maladie d’Alzheimer ou de toute autre forme de démence actuellement irréversible, provenant d’une dégénérescence organique progressive du cerveau

Details

Supervisors

Jean-Marc Hausman

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

La maladie d’Alzheimer n’est pas un processus normal du vieillissement. Cette maladie évolutive est le type de démence touchant le plus d’individus et provoquant des troubles de la pensée, du comportement et de la mémoire. En effet, selon le World Alzheimer Report de 2015, près de 35 millions de personnes ont été diagnostiquées dans le monde. Les symptômes s’aggravent au fil des années et varient d’une personne à l’autre. Diverses échelles permettent de mesurer le stade dans lequel se trouve la personne atteinte de la maladie. L’échelle de détérioration globale de Reisberg compte sept stades, mais il existe d’autres échelles dont le nombre de stade peut différer. À ce jour, la maladie d’Alzheimer est incurable, bien que des traitements sont mis en place afin de ralentir la progression de cette dégénérescence qui touche le cerveau. Ces médicaments permettent une amélioration de la qualité de vie du malade ainsi que celle des proches. À côté de ces traitements, diverses institutions et aides viennent également en aide au malade et à ses aidants proches. Certaines d’entre elles visent à conserver l’autonomie de la personne le plus longtemps possible afin que le malade puisse rester à sn domicile et jouir d’une vie plus ou moins normale. En 2002, la Belgique s’est dotée d’un texte de loi rassemblant les différents droits attachés à la personne du malade. L’histoire a voulu que la relation paternaliste du praticien professionnel envers son patient évolue vers une conception plus égalitaire ou le malade doit être en mesure de poser ses propres choix en ce qui concerne sa santé. Les droits consacrés par la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient sont principalement au nombre de cinq, à savoir le droit à des prestations de qualité, le libre choix du praticien professionnel, le droit à l’information sur son état de santé, le droit de consentir de manière libre et éclairée à toute intervention et le droit d’avoir un dossier médical tenu à jour qui peut être consulté et dont le malade peut obtenir une copie. Lorsqu’on est face à une personne atteinte de la maladie d’Alzheimer, celle-ci n’est plus en mesure de poser seule certains actes. Ses droits sont alors diminués de façon drastique. Cette personne jugée incapable devra alors faire l’objet d’une protection – judiciaire ou extrajudiciaire. Différentes lois vont ainsi venir en aide à la personne incapable en lui permettant de poser des actes à travers un représentant ou un administrateur qui va émettre un consentement pour la personne malade. Néanmoins, la personne malade peut, lorsqu’elle en est encore capable, rédiger des déclarations anticipées lui permettant de prendre certaines décisions pour l’avenir que ce soit en matière de soins ou encore d’euthanasie. On peut facilement constater une dichotomie entre d’une part les aides et traitements mis en place pour permettre au malade de conserver le plus longtemps possible son autonomie, et d’autre part les différentes réglementations qui viennent fortement diminuer les droits de cette personne.