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Pourquoi le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) n'a-t-il pas rempli les objectifs initiaux qui avaient présidé à sa mise en place?

(2020)

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En 1993, le Conseil de sécurité des Nations Unies institua le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) en réponse aux violations du droit international humanitaire qui se succédaient dans la région. Le présent mémoire vise à expliquer pourquoi les résultats de la mission du TPIY ne furent pas concluants. Après avoir replacé les guerres de l’ex-Yougoslavie dans une perspective historique au sein du premier chapitre, l’auteur consacre le deuxième chapitre à l’histoire de la justice pénale internationale, à la mise en contexte du TPIY et à l’analyse du Statut ayant institué l’instance internationale. Le troisième chapitre expose les facteurs ayant contribués à l’accomplissement imparfait de la tâche du Tribunal, comme les pressions étatiques ou la série d’acquittements dans les années 2010. Ce mémoire propose également une solution alternative au problème yougoslave.