Le droit de la filiation belge, est-il adapté aux réalités du viol conjugal, intrafamilial et extrafamilial ?

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Supervisors: Sosson, Jehanne
Faculty: Faculté de droit et de criminologie
Degree label: Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal
Abstract: En Belgique, lorsqu’une femme tombe enceinte à la suite d’un viol et mène sa grossesse à terme, les règles du droit de la filiation trouvent à s’appliquer. Dès lors, la question se pose de savoir si ces règles prennent en considération le contexte particulier entourant la conception de l’enfant, ainsi que les conséquences psychologiques subies tant par la mère victime que par l’enfant issu de ce viol. Dans l'affirmative, le droit appréhende-t-il chaque viol de la même manière, ou opère-t-il des distinctions selon la qualité de l'auteur ? C’est dans ce contexte que nous avons décidé de traiter la question suivante : « Le droit de la filiation belge, est-il adapté aux réalités du viol conjugal, intrafamilial et extrafamilial ? ».