Le régime juridique de l'accès des PME aux marchés publics est-il favorable ? Analyse de la loi du 22 décembre 2023 modifiant la réglementation relative aux marchés publics en vue de promouvoir l'accès des PME auxdits marchés.

Cantigniaux, Louise
(2025)

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Details

Supervisors
Wauters, Kris
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit de l'entreprise
Abstract
Ce mémoire traite de l’accès des PME aux marchés publics. Cette problématique a été mise en avant depuis quelques années par l’Europe, et ensuite par la Belgique. Ce mémoire va donc relater et analyser toutes les mesures prises pour faciliter cet accès notamment au regard de la loi du 22 décembre 2023 modifiant la réglementation relative aux marchés publics en vue de promouvoir l’accès des PME auxdits marchés.